CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Champ d'application : Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive à toutes les ventes conclues par TraçaMatrix par le biais du site internet http://www.solutions-signaletique.com/.
 
Conditions de règlements : Pour toute commande, paiement avant expédition.
 
Conditions d’expédition standards : Participation au frais de port et d'emballage de 20,00 € HT sauf si mention contraire indiquée sur la fiche descriptive du produit.
 
Délais d'expéditions : Les délais d'expédition sont mentionnés à titre indicatifs pour des produits standards. Tout produit hors standard pourra avoir des délais de livraison plus longs que ceux précisés sur le site. Pour ces raisons, aucune réclamation ne pourra nous être faite au titre de retard de livraison.
 
Avoirs : Les avoirs sont déduits sur le relevé du mois au cours duquel ils ont été établis. De ce fait, ils ne peuvent être la cause d'un règlement inférieur au montant du relevé.
 
Responsabilité : Nous n'assurons aucune responsabilité en cas de manque ou détérioration de marchandise, ou d'emballage, ou de retard de livraison, en cours de transport, le destinataire ayant la charge dans tous les cas d'exercer son recours contre le transporteur, nos marchandises voyageant aux risques et périls du destinataire. Nous n'acceptons aucune responsabilité pour nos fournitures en dehors du remplacement pur et simple des pièces défectueuses ou erronées s'il s'agit d'une erreur de notre part. En cas de retour ou d'échange de marchandises pour lesquelles notre responsabilité n'est pas engagée, cf. "Reprise de matériel".
 
Reprise de matériel : Aucun matériel ne pourra être repris sans l'accord préalable du responsable commercial TraçaMatrix et dans un délai maximum de 15 jours suivant la date de livraison. Une demande de retour (formulaire) devra être transmise à TraçaMatrix. Par retour un n° de RMA (retour matériel autorisé) sera communiqué. Le retour de la marchandise devra être fait dans son emballage d'origine avec l'ensemble des manuels et des accessoires d'origines. Les frais de transport sont à la charge du client. Au retour du matériel, il pourra être facturé au tarif en vigueur toute détérioration et/ou manque de pièces & accessoires. La main d'œuvre nécessaire à la remise en état sera également facturée. Si la marchandise a été déballée, une retenue de 15% sera appliquée sur le prix facturé (participation aux frais de vérification, de remise en stock et d'avoir), sinon une retenue de 30,00 € sera faite sur le prix facturé (frais d'avoir). Le consommable déballé ne pourra pas être repris. Les consommables de type étiquettes adhésives, étant fabriqués à la demande, ne peuvent pas être repris ou échangés.
 
Contestations : En cas de contestation quelconque le Tribunal de TARASCON est seul compétent même en cas de demande incidence ou en garantie, ou en cas de pluralité de défenseurs.
 
Clause de réserve : Toutes nos ventes sont conclues avec réserve de propriété. En conséquence, le transfert à l'acheteur de la propriété des marchandises vendues est suspendu jusqu'au paiement intégral du prix. Les risques sont mis à sa charge dès la délivrance des marchandises vendues sous réserve de propriété. Il devra en assurer à ses frais, risques et périls, la conservation, l'entretien et l'utilisation. Il sera responsable des dommages causés par les marchandises dès la livraison.
 
Commandes : Toute commande passée implique que les présentes conditions sont acceptées sans restriction ni réserve.
 
CONDITIONS GÉNÉRALES DE GARANTIE
 
1. Définition de la Garantie : TraçaMatrix garanti la qualité des produits, ainsi que les prestations associées aux fournitures et services qu’elle propose. La garantie prévoit le changement des composants réputés défectueux liés à un défaut de fabrication, dans la mesure où les matériels ont été utilisés dans le cadre défini par le fabricant et utilisés avec les consommables vendus ou préconisés par TraçaMatrix.
 
2. Durée de la garantie : La durée de la garantie est de 12 mois sauf préconisation contraire, date de facture pour les équipements neufs, sauf pour les pièces à usure ou les consommables.
 
3. Exclusions d’application de la garantie : TraçaMatrix se réserve le droit de refuser la garantie dans les cas suivants : - Equipements ou composants ayant fait l’objet d’une utilisation non conforme ou hors spécifications - Equipements ayant fonctionnés avec des consommables, des accessoires ou pièces de rechange non fournis par TraçaMatrix ou non conformes aux spécifications.
 
4. Procédure de prise en charge de la garantie : En cas de besoin, appeler notre service support téléphonique au 04 90 95 08 97, qui après assistance, vous fournira un numéro de RMA afin de pouvoir procéder au retour de la pièce ou de l’équipement à TraçaMatrix. La marchandise devra être correctement emballée et le numéro de RMA qui vous a été attribué devra figurer de manière visible sur l’emballage. Les pièces et matériels devront nous parvenir accompagnés d’exemples, du logiciel (si nécessaire) et d’un document qui explique le défaut afin de reproduire le phénomène dans nos ateliers.
 
5. Garantie du fabricant : Dans le cas où le fabricant propose des conditions de garantie plus étendues que celles de TraçaMatrix, à votre demande, TraçaMatrix se chargera de procéder au traitement de la garantie proposée par le fabricant. Les coûts liés au traitement de cette garantie seront à la charge du client : Transports, Emballage, Frais de douane.