Règlement CLP / SGH

Règlement CLP / SGH

Règlement CLP / SGH

L’Union Européenne a d’adopté un nouveau règlement de classification et d’étiquetage des produits chimiques, pour communiquer sur les dangers qu’ils représentent, et harmoniser l'étiquetage des substances dangereuses dans la Communauté, en intégrant les règles d'étiquetage du SGH.
 
Ce règlement dit 'CLP' (Classification, Labelling and Packaging) permet la mise en application des recommandations du SGH (Système Général Harmonisé) ou du GHS (Globally Harmonized System). IL concerne touts les intervenants de l’Union Européenne qui fabriquent, importent ou distribuent des produits chimiques, qui doivent ainsi étiqueter leurs produits selon les nouvelles normes.
 
Le nouveau règlement CLP remplace les anciennes directives européennes qui régissaient le sujet. Les anciens pictogrammes sont encore valables jusqu’en 2015 uniquement en ce qui concerne les mélanges
 

Ces symboles SGH attirent l'attention de l'utilisateur sur le danger potentiel de la substance, et fournissent des informations sur la façon d’utiliser le produit. Loin de vouloir reproduire le document officiel de 1355 pages, il est bon d’en extraire quelques règles générales concernant plus particulièrement le titre III,  'COMMUNICATION DES DANGERS AU MOYEN DE L'ÉTIQUETAGE':

Règles générales applicables à l'apposition des étiquettes

1. Les étiquettes sont solidement fixées sur l'emballage qui contient directement la substance et sont lisibles horizontalement lorsque l'emballage est déposé de façon normale.

2. La couleur et la présentation de l'étiquette sont telles que le pictogramme de danger se distingue clairement.

3. Les éléments d'étiquetage sont marqués de manière claire et indélébile. Ils se détachent nettement du fond, sont de taille et espacement suffisants pour être aisément lisibles.

4. La forme, la couleur et la taille d'un pictogramme de danger ainsi que les dimensions de l'étiquette sont conformes.

5. Il n'est pas exigé d'étiquette lorsque les éléments d'étiquetage figurent clairement sur l'emballage,et sont conformes aux dispositions du règlement CLP.

 

Contenu de l'étiquette

Une substance ou un mélange classé comme dangereux et contenu dans un emballage est revêtu d'une étiquette comportant :

a) le nom, l'adresse et le numéro de téléphone du ou des fournisseurs;

b) la quantité de substance ou du mélange dans l'emballage (sauf si précisée ailleurs sur l'emballage);

c) les identificateurs de produit (identiques à ceux de la FDS);

d) les pictogrammes de danger (s'il y a lieu);

e) une des mentions d'avertissement 'Attention' ou 'Danger' (s'il y a lieu);

f) les mentions de danger (s'il y a lieu / Phrases H - EUH);

g) les conseils de prudence (s'il y a lieu / Phrases P);

h) une section réservée à des informations supplémentaires (s'il y a lieu).


Disposition des éléments d'étiquetage

1. Les pictogrammes, les mentions d'avertissement et de danger et les conseils de prudence sont disposés ensemble.

2. Le fournisseur peut décider de l'ordre des mentions de danger et des conseils de prudence sur l'étiquette.

3. Les groupes de mentions de danger et de conseils de prudence sont rassemblés par langue sur l'étiquette.

4. Les informations supplémentaires sont placées dans la section réservée à cet effet et sont disposées avec les autres éléments d'étiquetage.

5. En plus des pictogrammes de danger, la couleur peut être utilisée sur d'autres parties de l'étiquette pour mettre en œuvre des exigences particulières en matière d'étiquetage.


Ordre de priorité pour les pictogrammes de danger

1. Les règles de priorité suivantes s'appliquent afin de réduire le nombre de pictogrammes de danger requis:

a) si le pictogramme de danger «SGH01» s'applique, les «SGH02» et «SGH03» sont facultatifs, (sauf si la présence de plusieurs de ces pictogrammes est obligatoire);

b) si le pictogramme «SGH06» s'applique, «SGH07» n'apparaît pas;

c) si «SGH05» s'applique, «SGH07» n'apparaît pas pour l'irritation cutanée ou oculaire;

d) si «SGH08» s'applique pour la sensibilisation respiratoire, «SGH07» n'apparaît pas pour la sensibilisation ou l'irritation cutanée et oculaire.

e) si “GHS02” ou “GHS06” s’applique, l’utilisation de “GHS04” est facultative

2. Lorsque la classification d'une substance entraîne la présence de plusieurs pictogrammes pour la même classe de danger, l'étiquette comporte le pictogramme qui correspond à la catégorie de danger la plus grave pour chaque classe concernée.


Dimensions et présentation des éléments d'étiquetage

1. Les pictogrammes de danger comportent un symbole en noir sur fond blanc dans un cadre rouge suffisamment épais pour être clairement visible.

2. Les pictogrammes de danger ont la forme d'un carré debout sur la pointe. Chaque pictogramme occupe au moins un quinzième de la surface de l'étiquette harmonisée avec un minimum de 1 cm².

3. Les dimensions de l'étiquette sont les suivantes:

Contenance de l'emballage / Dimensions (en millimètres)

3 litres au maximum: Au moins 52 x 74, si possible
de 3 à 50 litres : Au moins 74 x 105
de 50 à 500 litres: Au moins 105 x 148
plus de 500 litres: Au moins 148 x 210
Donc une étiquette harmonisée, ne semble pas obligatoirement blanche ou rectangulaire ... Les éléments d'étiquetage doivent êtres aisément lisibles sans directive de taille, de couleur ou de police de caractères. La taille des pictogrammes est fonction des dimensions de l'étiquette, elle-même fonction de la taille du contenant (et non pas du contenu.)

** En Violet: Règlement (CE) 1272/2008 modifié par 286/2011 du 10 mars 2011**

Liste des Phrases H et P